La présente politique définit les conditions applicables aux retours, à la rétractation, aux échanges et aux remboursements des commandes effectuées sur BoisFlamme.fr.

Elle s’applique aux consommateurs conformément aux dispositions françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs et à la vente à distance.

1. Informations sur le vendeur

Le site BoisFlamme.fr est exploité par :

Nom commercial : Bois Flamme France
Raison sociale : AUBERT JOHANN
SIREN : 511 639 106
SIRET : 511 639 106 00067
TVA intracommunautaire : FR00511639106
RCS : 511 639 106 R.C.S. Dieppe
Greffe : Dieppe
Code APE / NAF : 02.20Z – Exploitation forestière
E-mail : contact@BoisFlamme.fr
Site : BoisFlamme.fr

2. Droit de rétractation

Pour les achats effectués à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à fournir de motif.

Pour la vente de biens, le délai commence à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs produits sont livrés séparément, le délai court dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment à compter de la réception du dernier bien ou lot lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément.

3. Comment exercer son droit de rétractation ?

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Bois Flamme France de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.

La demande peut être adressée par e-mail :

contact@BoisFlamme.fr

Le client doit idéalement indiquer :

  • Nom et prénom ;

  • Numéro de commande ;

  • Date de commande ;

  • Date de réception ;

  • Produit concerné ;

  • Adresse de livraison ;

  • Motif éventuel du retour, sans que celui-ci soit obligatoire pour exercer le droit de rétractation.

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.

4. Retour du produit

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit ou le remettre au vendeur, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Le délai est respecté lorsque le produit est expédié avant l’expiration de cette période.

Les modalités pratiques de retour sont communiquées au client par le service client.

Adresse de retour :

Bois Flamme France
AUBERT JOHANN
Adresse de retour : À compléter avant publication

Aucun produit ne doit être retourné à cette adresse sans avoir préalablement contacté le service client lorsque celui-ci demande une procédure spécifique de retour.

5. Frais de retour

Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de retour sont normalement à la charge du client lorsque celui-ci a été informé de cette obligation avant la conclusion de la vente.

Lorsque le vendeur a accepté de prendre les frais de retour à sa charge, ceux-ci ne sont pas facturés au client.

Si, en raison de la nature du produit, le retour ne peut normalement pas être effectué par voie postale, le client doit être informé préalablement du coût estimatif du retour lorsque la réglementation l’exige.

Pour les produits lourds ou volumineux, notamment certains poêles ou équipements de chauffage, les modalités et coûts de retour peuvent donc être différents.

6. Produits pouvant faire l’objet d’une exception

Le droit de rétractation ne s’applique pas à tous les produits.

Certaines exceptions prévues par la réglementation peuvent notamment concerner :

  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

  • Certains biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ;

  • Certains biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés ;

  • Les autres catégories de contrats expressément exclues par la législation applicable.

L’existence d’une exception dépend de la nature exacte du produit et des circonstances de la vente.

Produits de chauffage et combustibles

Pour les pellets, granulés, bois de chauffage, bûches et combustibles, l’application d’une éventuelle exception au droit de rétractation doit être appréciée au regard de la nature exacte du produit, de son conditionnement et des circonstances de la vente.

Bois Flamme France ne considère donc pas automatiquement tous les produits de chauffage comme exclus du droit de rétractation.

7. État du produit retourné

Dans le cadre du droit de rétractation, le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour procéder à ces vérifications.

Le produit doit être retourné avec ses accessoires et éléments nécessaires lorsque cela est possible.

8. Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, Bois Flamme France rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard applicables à la commande.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur a été informé de la décision de rétractation.

Toutefois, pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

9. Mode de remboursement

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que ce changement n’occasionne pas de frais pour lui.

Un avoir ou un bon d’achat ne peut pas être imposé au consommateur en remplacement d’un remboursement lorsqu’un remboursement légal est dû.

10. Frais de livraison remboursables

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation.

Cependant, lorsque le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le vendeur, les frais supplémentaires liés à ce choix peuvent ne pas être remboursés.

11. Produit défectueux ou non conforme

Le retour d’un produit défectueux ou non conforme ne doit pas être confondu avec l’exercice du droit de rétractation.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou relève d’une garantie légale, le client peut bénéficier des droits prévus par la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés, selon la situation.

Le client doit contacter :

contact@BoisFlamme.fr

en indiquant :

  • Le numéro de commande ;

  • Le produit concerné ;

  • La nature du problème ;

  • La date de réception ;

  • Des photographies ou tout élément utile lorsque cela est possible.

Les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur dans le cadre de la garantie légale ne sont pas mis à la charge du consommateur contrairement à la réglementation.

12. Produit endommagé pendant le transport

Si le produit arrive endommagé, le client doit contacter Bois Flamme France dans les meilleurs délais.

Il est recommandé de conserver :

  • Le produit ;

  • L’emballage ;

  • Les documents de livraison ;

  • Les photographies du colis ;

  • Les photographies du produit endommagé.

Le signalement rapide permet de faciliter les démarches auprès du transporteur.

Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment de toute procédure interne de signalement.

13. Échange

Un échange peut être proposé lorsque cela est possible.

Toutefois, lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, il peut demander le remboursement conformément aux règles applicables.

Le Vendeur ne peut pas imposer un échange ou un avoir lorsque la loi prévoit un remboursement.

14. Annulation avant expédition

Lorsqu’un client souhaite annuler une commande avant son expédition, il doit contacter rapidement :

contact@BoisFlamme.fr

Si la commande n’a pas encore été expédiée, Bois Flamme France pourra, lorsque cela est techniquement et juridiquement possible, procéder à son annulation et au remboursement correspondant.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, les règles relatives à la livraison, au retour et, le cas échéant, au droit de rétractation s’appliquent.

15. Commandes de produits lourds ou volumineux

Certains produits proposés sur BoisFlamme.fr peuvent être particulièrement lourds ou volumineux.

Cela peut notamment concerner :

  • Les poêles à bois ;

  • Les poêles à granulés ;

  • Certains équipements de chauffage ;

  • Les grandes quantités de bois ;

  • Les palettes de pellets.

Dans ces situations, le retour peut nécessiter un transporteur spécialisé.

Lorsque le client exerce son droit de rétractation et que le retour ne peut raisonnablement être effectué par les moyens postaux habituels, les modalités et le coût estimatif du retour sont communiqués conformément aux obligations légales applicables.

16. Garanties légales

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient notamment :

  • De la garantie légale de conformité ;

  • De la garantie légale contre les vices cachés.

Au niveau européen, les consommateurs bénéficient notamment d’une garantie légale minimale de deux ans pour les biens de consommation, sous réserve des règles nationales applicables.

Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation.

17. Réclamation

Pour toute demande concernant un retour ou un remboursement, le client peut contacter :

Bois Flamme France
E-mail : contact@BoisFlamme.fr

Le client est invité à préciser dans son message :

Objet : Demande de retour / remboursement

et à indiquer son numéro de commande.

18. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable écrite auprès de Bois Flamme France, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant la mise en ligne définitive de cette page.

19. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français, sans préjudice des dispositions impératives du droit européen et des règles protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

Les droits légaux du consommateur ne peuvent être limités par la présente politique.

20. Contact

Pour toute question concernant les retours, remboursements, échanges ou garanties :

Bois Flamme France
AUBERT JOHANN
SIREN : 511 639 106
SIRET : 511 639 106 00067
RCS : 511 639 106 R.C.S. Dieppe
TVA : FR00511639106
E-mail : contact@BoisFlamme.fr
Site : BoisFlamme.fr