La présente Politique de paiement définit les modalités de règlement applicables aux commandes effectuées sur BoisFlamme.fr.

1. Informations sur le vendeur

Nom commercial : Bois Flamme France
Raison sociale : AUBERT JOHANN
SIREN : 511 639 106
SIRET : 511 639 106 00067
TVA intracommunautaire : FR00511639106
RCS : 511 639 106 R.C.S. Dieppe
Code APE / NAF : 02.20Z – Exploitation forestière
E-mail : contact@BoisFlamme.fr
Site internet : BoisFlamme.fr

2. Moyen de paiement accepté

Pour les commandes effectuées sur BoisFlamme.fr, le seul moyen de paiement accepté est le virement bancaire.

Aucun paiement par carte bancaire, PayPal, espèces, chèque ou autre moyen de paiement n’est actuellement proposé sur le site.

Le moyen de paiement accepté est indiqué clairement au client avant la validation définitive de sa commande.

3. Fonctionnement du paiement par virement

Lors de la validation de la commande, le client reçoit les informations nécessaires pour effectuer le virement bancaire.

Les informations de paiement peuvent notamment comprendre :

Titulaire du compte : AUBERT JOHANN / Bois Flamme France
IBAN : [À COMPLÉTER]
BIC / SWIFT : [À COMPLÉTER]
Banque : [À COMPLÉTER]

Le client doit effectuer le virement correspondant au montant total indiqué lors de la commande.

4. Référence du virement

Afin de permettre l’identification rapide du paiement, le client est invité à indiquer dans le motif du virement :

Numéro de commande + Nom du client

Exemple :

Commande BF-12345 – Jean Dupont

Cette information facilite le rapprochement entre le paiement reçu et la commande correspondante.

5. Validation de la commande

La commande est enregistrée après sa validation sur le site.

Toutefois, lorsque le paiement par virement est requis, la préparation et l’expédition de la commande sont effectuées après réception et vérification du montant dû sur le compte bancaire du vendeur.

La simple émission d’un ordre de virement ou l’envoi d’un justificatif de virement ne constitue pas nécessairement la réception effective des fonds.

Le vendeur peut donc attendre la confirmation bancaire du crédit des fonds avant de procéder à l’expédition.

6. Délai de paiement

Le client doit effectuer le virement dans le délai indiqué lors de la commande ou dans les instructions de paiement transmises par Bois Flamme France.

À défaut d’indication particulière, le paiement doit intervenir avant l’expédition de la commande.

Une commande non réglée peut rester en attente jusqu’à réception du paiement.

En cas de non-paiement dans un délai raisonnable, Bois Flamme France peut contacter le client afin de confirmer le maintien ou l’annulation de la commande, conformément aux dispositions des CGV et de la réglementation applicable.

7. Montant à payer

Le montant à virer correspond au montant total de la commande indiqué au client avant la conclusion du contrat.

Ce montant comprend, lorsqu’ils sont applicables :

  • Le prix des produits ;

  • La TVA ;

  • Les éventuels frais de livraison ;

  • Les éventuels autres frais expressément indiqués avant la validation de la commande.

Le client ne doit pas effectuer un paiement supérieur ou inférieur au montant demandé sans contacter préalablement le service client.

8. Frais bancaires

Le client est responsable des éventuels frais facturés par sa propre banque pour l’émission du virement.

Pour les paiements internationaux ou les virements nécessitant des frais spécifiques, le client doit s’assurer que le montant effectivement reçu par Bois Flamme France correspond au montant total de la commande.

Aucun frais supplémentaire lié au choix du moyen de paiement ne sera facturé au consommateur contrairement aux règles applicables.

9. Virement provenant d’un compte tiers

Pour des raisons de sécurité et de vérification, Bois Flamme France peut demander des informations complémentaires lorsque le virement est effectué depuis un compte bancaire dont le titulaire ne correspond pas aux informations communiquées lors de la commande.

Le vendeur peut demander au client de justifier l’origine du paiement lorsque cela est nécessaire au traitement sécurisé de la commande.

10. Confirmation du paiement

Une fois le virement reçu et identifié, le paiement est enregistré dans le système de gestion des commandes.

Le client peut recevoir une confirmation par e-mail à l’adresse communiquée lors de la commande.

La commande est ensuite préparée conformément aux conditions de livraison indiquées sur le site.

11. Sécurité

Bois Flamme France ne demande jamais au client de communiquer :

  • Son mot de passe bancaire ;

  • Son code PIN ;

  • Son code de sécurité bancaire ;

  • Les codes de validation confidentiels transmis par sa banque.

Le client doit vérifier attentivement les coordonnées bancaires avant d’effectuer le virement.

En cas de doute concernant les coordonnées bancaires communiquées, le client doit contacter Bois Flamme France avant d’effectuer le paiement.

12. Modification des coordonnées bancaires

Les coordonnées bancaires utilisées pour le règlement peuvent être modifiées par le vendeur.

En cas de modification, le client doit toujours vérifier les nouvelles coordonnées avant d’effectuer le virement.

Bois Flamme France recommande au client de ne pas effectuer de paiement sur un nouveau compte bancaire à la suite d’un simple message non vérifié.

En cas de doute, le client doit contacter :

contact@BoisFlamme.fr

13. Paiement et expédition

La commande est préparée pour expédition après confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits et des conditions de livraison applicables.

Le délai de livraison annoncé au client est calculé conformément aux conditions indiquées lors de la commande.

Le paiement par virement ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment concernant la livraison, la conformité des produits, les garanties légales et, lorsque celui-ci est applicable, le droit de rétractation.

14. Annulation avant paiement

Lorsqu’une commande n’a pas encore été réglée, le client peut contacter Bois Flamme France afin de demander son annulation.

La demande est traitée conformément aux CGV et à la situation de la commande.

15. Remboursement

Lorsqu’un remboursement est légalement dû, il est effectué conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente et de la réglementation française et européenne applicable.

Lorsque le remboursement doit être effectué à la suite d’une annulation ou de l’exercice d’un droit légal, Bois Flamme France utilise, lorsque cela est applicable, un moyen de paiement permettant de restituer les fonds au client dans les conditions prévues par la réglementation.

Le client peut être invité à fournir les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement lorsque celles-ci sont indispensables à son exécution.

16. Réclamations concernant un paiement

Pour toute question concernant un paiement ou une commande, le client peut contacter :

Bois Flamme France
E-mail : contact@BoisFlamme.fr

Le client doit, lorsque cela est possible, indiquer :

  • Son nom ;

  • Son numéro de commande ;

  • La date du virement ;

  • Le montant versé ;

  • Le nom du titulaire du compte ayant effectué le virement.

17. Cadre légal

Les modalités de paiement sont communiquées au client avant la conclusion du contrat, conformément aux obligations d’information applicables aux ventes à distance.

Les présentes modalités complètent les Conditions Générales de Vente de BoisFlamme.fr.

Le fait de proposer uniquement le virement bancaire comme moyen de paiement n’empêche pas le vendeur de conclure des ventes à distance, dès lors que les informations obligatoires sont communiquées clairement au consommateur et que les autres règles applicables au commerce électronique sont respectées.

18. Contact

Bois Flamme France
AUBERT JOHANN
SIREN : 511 639 106
SIRET : 511 639 106 00067
RCS : 511 639 106 R.C.S. Dieppe
TVA : FR00511639106
E-mail : contact@BoisFlamme.fr
Site : BoisFlamme.fr