La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site BoisFlamme.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Bois Flamme France
Raison sociale : AUBERT JOHANN
SIREN : 511 639 106
SIRET : 511 639 106 00067
RCS : 511 639 106 R.C.S. Dieppe
TVA intracommunautaire : FR00511639106
E-mail : contact@BoisFlamme.fr
Site internet : BoisFlamme.fr

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Données d’identification

Lorsqu’un utilisateur crée un compte, passe une commande ou contacte l’entreprise, les informations suivantes peuvent notamment être collectées :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse de facturation ;
  • Adresse de livraison ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Informations relatives à la commande.

Données relatives aux commandes

Lorsqu’un client effectue une commande, certaines informations nécessaires à son traitement peuvent être enregistrées, notamment :

  • Produits commandés ;
  • Quantités ;
  • Montant de la commande ;
  • Adresse de facturation ;
  • Adresse de livraison ;
  • Informations relatives au paiement ;
  • Historique des commandes.

Les informations bancaires ou de carte bancaire sont, lorsque le paiement est réalisé via un prestataire de paiement, traitées directement par ce prestataire selon ses propres règles de sécurité et de confidentialité.

Données techniques

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • Adresse IP ;
  • Type de navigateur ;
  • Système d’exploitation ;
  • Type d’appareil utilisé ;
  • Pages consultées ;
  • Date et heure de connexion ;
  • Données relatives à la navigation.

Ces informations peuvent notamment être utilisées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traiter et gérer les commandes ;
  • Préparer et organiser les livraisons ;
  • Établir les factures ;
  • Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;
  • Assurer le service après-vente ;
  • Communiquer avec les clients concernant leurs commandes ;
  • Gérer les comptes clients ;
  • Prévenir les fraudes et les utilisations abusives du site ;
  • Assurer la sécurité du site ;
  • Améliorer les services et l’expérience utilisateur ;
  • Mesurer l’audience du site lorsque cela est applicable ;
  • Envoyer des communications commerciales lorsque l’utilisateur y a valablement consenti ou lorsque la législation applicable le permet.

4. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles reposent, selon les situations, sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Exécution d’un contrat

Les données nécessaires au traitement d’une commande, à la facturation et à la livraison sont traitées afin d’exécuter le contrat conclu avec le client.

Obligation légale

Certaines données peuvent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales ou légales applicables à l’entreprise.

Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies non essentiels, le traitement est effectué sur la base du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Intérêt légitime

Certaines données peuvent être traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’entreprise, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et améliorer ses services, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées principalement à Bois Flamme France et aux personnes habilitées à traiter les commandes et demandes des clients.

Selon les besoins, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant notamment dans :

  • L’hébergement du site ;
  • La maintenance informatique ;
  • Le paiement ;
  • La préparation des commandes ;
  • Le transport et la livraison ;
  • La comptabilité ;
  • Les services informatiques et de sécurité ;
  • L’analyse d’audience, lorsque l’utilisateur y a consenti lorsque cela est requis.

Ces prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions.

6. Paiement

Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, les informations nécessaires à la transaction peuvent être transmises à un prestataire de paiement sécurisé.

Bois Flamme France ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Les transactions sont soumises aux conditions de confidentialité et de sécurité du prestataire de paiement concerné.

7. Livraison

Pour permettre la livraison des commandes, certaines informations peuvent être transmises au transporteur ou au prestataire logistique chargé de la livraison.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse de livraison ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Informations nécessaires à la prise de rendez-vous ou au suivi de livraison.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de la livraison et des services associés.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux commandes et aux factures peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales et comptables applicables.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité, dans les limites prévues par la réglementation.

Les données d’un compte client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et de la relation commerciale, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • Droit d’accès à leurs données personnelles ;
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement de leurs données ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition à certains traitements ;
  • Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
  • Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@BoisFlamme.fr

Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l’identité du demandeur afin de protéger les données personnelles contre toute demande frauduleuse.

10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses données personnelles sont traitées en violation de la réglementation applicable, elle peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.

11. Sécurité des données

Bois Flamme France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

  • L’accès non autorisé ;
  • La perte ;
  • La destruction ;
  • La modification ;
  • La divulgation non autorisée ;
  • Toute autre forme de traitement illicite.

Cependant, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

12. Cookies

Le site BoisFlamme.fr peut utiliser différents types de cookies et technologies similaires.

Ils peuvent notamment être utilisés pour :

  • Assurer le fonctionnement technique du site ;
  • Mémoriser certaines préférences ;
  • Faciliter le parcours d’achat ;
  • Mesurer l’audience ;
  • Améliorer les performances du site ;
  • Réaliser certaines opérations marketing lorsque l’utilisateur y a consenti.

Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés conformément aux règles applicables en matière de consentement.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à partir du dispositif de gestion proposé sur le site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de cookies de BoisFlamme.fr.

13. Communications commerciales

Lorsque l’utilisateur a donné son consentement ou lorsque la réglementation applicable l’autorise, Bois Flamme France peut utiliser ses coordonnées afin de lui envoyer des informations commerciales relatives notamment :

  • Aux produits ;
  • Aux offres promotionnelles ;
  • Aux nouveautés ;
  • Aux services proposés par Bois Flamme France.

L’utilisateur peut se désabonner à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les communications électroniques ou en contactant :

contact@BoisFlamme.fr

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Bois Flamme France n’est pas responsable des politiques de confidentialité, pratiques ou contenus de ces sites externes.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés.

15. Données concernant les mineurs

Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant les enfants.

Les commandes et services proposés sont destinés à des personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter conformément à la législation applicable.

16. Modification de la politique de confidentialité

Bois Flamme France peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

  • Des évolutions législatives et réglementaires ;
  • Des évolutions techniques du site ;
  • De l’évolution des services proposés ;
  • De nouvelles pratiques en matière de protection des données.

La version la plus récente est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

17. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Bois Flamme France
AUBERT JOHANN
E-mail : contact@BoisFlamme.fr
Site : BoisFlamme.fr