Mentions légales
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en France, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site BoisFlamme.fr sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation du site et les informations relatives à l’activité commerciale.
1. Éditeur du site
Le site BoisFlamme.fr est édité par :
Nom commercial : Bois Flamme France
Raison sociale : AUBERT JOHANN
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 511 639 106
SIRET : 511 639 106 00067
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00511639106
RCS : 511 639 106 R.C.S. Dieppe
Greffe d’immatriculation : Greffe de Dieppe
Date d’inscription au RCS : 04/11/2025
Code APE / NAF : 02.20Z – Exploitation forestière
Activité principale déclarée : Exploitant forestier négociant, vente pour son propre compte, achat et revente de bois pour les particuliers
Domaine d’activité : Sylviculture et exploitation forestière
Forme d’exercice : Commerciale
Site internet : BoisFlamme.fr
E-mail : contact@BoisFlamme.fr
2. Activité du site
Le site BoisFlamme.fr est un site de vente en ligne spécialisé dans les produits destinés au chauffage domestique.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
- Bois de chauffage ;
- Bûches de bois ;
- Granulés de bois (pellets) ;
- Bûches densifiées et bois compressé ;
- Poêles à bois ;
- Poêles à granulés ;
- Produits et accessoires liés au chauffage au bois.
Les caractéristiques, disponibilités, prix et conditions de livraison des produits sont indiqués sur les pages correspondantes du site.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
AUBERT JOHANN
Agissant en qualité de responsable de l’entreprise Bois Flamme France.
4. Hébergement du site
Le site BoisFlamme.fr est hébergé par un prestataire technique spécialisé dans l’hébergement de sites internet.
Les coordonnées complètes de l’hébergeur sont indiquées conformément aux exigences légales applicables et peuvent être communiquées sur demande lorsque cela est nécessaire.
5. Accès au site
L’accès au site BoisFlamme.fr est en principe accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ou exempte d’interruptions.
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur peuvent entraîner temporairement une interruption ou une limitation de l’accès au site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site BoisFlamme.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, illustrations, éléments de présentation, marques, vidéos, documents et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Bois Flamme France ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou informations devenues obsolètes.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Les liens hypertextes éventuellement présents vers des sites externes sont proposés à titre informatif. Bois Flamme France ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
8. Produits et informations commerciales
Les photographies et illustrations utilisées sur le site sont présentées à titre illustratif lorsque cela est précisé.
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix, leurs conditions de livraison ainsi que les éventuelles promotions sont présentés sur les pages commerciales correspondantes.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des informations relatives au produit ainsi que des Conditions Générales de Vente (CGV).
9. Commandes et paiements
Les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de remboursement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.
Toute commande implique l’acceptation préalable des conditions contractuelles applicables au moment de la commande.
10. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Bois Flamme France peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs et clients, notamment lors :
- de la création d’un compte client ;
- d’une demande de contact ;
- d’une commande ;
- d’une demande d’information ;
- du traitement de la livraison ;
- de la gestion de la relation client.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des personnes, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Cookies
Le site BoisFlamme.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou, lorsque cela est applicable, de proposer des contenus ou publicités adaptés.
L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies conformément aux fonctionnalités proposées sur le site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles relatives à la compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs et aux professionnels seront celles prévues par la législation en vigueur.
13. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes ou les informations présentées sur BoisFlamme.fr, vous pouvez contacter :
Bois Flamme France
AUBERT JOHANN
E-mail : contact@BoisFlamme.fr
Site : BoisFlamme.fr
Bois Flamme France
Vente de bois de chauffage, pellets et solutions de chauffage au bois en France.