La présente politique définit les conditions applicables à la préparation, à l’expédition et à la livraison des commandes effectuées sur BoisFlamme.fr.

Elle s’applique aux commandes passées par les consommateurs et, lorsque cela est applicable, aux clients professionnels.

Les présentes dispositions sont établies conformément aux règles françaises et européennes applicables à la vente à distance et à la protection des consommateurs.

1. Informations sur le vendeur

Le site BoisFlamme.fr est exploité par :

Nom commercial : Bois Flamme France
Raison sociale : AUBERT JOHANN
SIREN : 511 639 106
SIRET : 511 639 106 00067
TVA intracommunautaire : FR00511639106
RCS : 511 639 106 R.C.S. Dieppe
Greffe : Dieppe
Code APE / NAF : 02.20Z – Exploitation forestière
E-mail : contact@BoisFlamme.fr
Site : BoisFlamme.fr

2. Zones de livraison

BoisFlamme.fr propose ses livraisons principalement en France métropolitaine, selon les zones desservies et les caractéristiques des produits commandés.

La disponibilité de la livraison peut varier selon :

  • L’adresse de livraison ;

  • Le code postal ;

  • Le poids et le volume de la commande ;

  • Le type de produit ;

  • Les contraintes d’accès au lieu de livraison ;

  • Les conditions du transporteur.

Lorsqu’une zone n’est pas desservie, le client en est informé avant la validation définitive de la commande.

Les éventuelles livraisons vers d’autres pays de l’Union européenne sont soumises aux conditions et tarifs affichés au moment de la commande.

3. Produits concernés

Les produits pouvant être expédiés ou livrés comprennent notamment :

  • Bois de chauffage ;

  • Bûches de bois ;

  • Granulés de bois (pellets) ;

  • Bûches densifiées ;

  • Bois compressé ;

  • Poêles à bois ;

  • Poêles à granulés ;

  • Accessoires et produits liés au chauffage.

Les modalités de livraison peuvent être différentes selon le poids, le volume, la fragilité et la nature du produit.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Lorsque la livraison est offerte, la mention « livraison gratuite » ou une formulation équivalente est indiquée sur la fiche produit, dans le panier ou au cours du processus de commande.

Aucun frais de livraison supplémentaire ne peut être facturé après la validation de la commande s’il n’a pas été porté clairement à la connaissance du client et accepté conformément aux règles applicables.

Le prix total de la commande, comprenant le cas échéant les frais de livraison, est présenté avant la conclusion du contrat.

5. Délais de livraison

Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est indiqué au client avant la conclusion du contrat.

Les délais peuvent varier en fonction :

  • Du produit commandé ;

  • De la disponibilité du stock ;

  • De la destination ;

  • Du transporteur ;

  • Du poids et du volume de la commande ;

  • Des conditions de circulation et de transport.

Lorsqu’un délai spécifique est affiché sur la fiche produit ou lors de la commande, celui-ci constitue le délai annoncé pour la livraison.

Lorsqu’aucun délai spécifique n’a été convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et, conformément aux règles applicables, au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

6. Préparation des commandes

Après validation de la commande et confirmation du paiement, celle-ci est préparée pour expédition ou livraison.

Le délai de préparation peut varier selon la disponibilité du produit et les caractéristiques de la commande.

Pour les produits lourds ou volumineux, notamment le bois de chauffage et les pellets, la préparation peut nécessiter une organisation logistique spécifique.

Le client peut recevoir une confirmation d’expédition ou être contacté par le transporteur afin d’organiser la livraison lorsque cela est nécessaire.

7. Livraison du bois de chauffage et des pellets

Les commandes de bois de chauffage et de granulés peuvent être livrées par transporteur spécialisé ou par tout autre moyen logistique adapté au poids et au volume de la commande.

Selon les possibilités du lieu de livraison, le déchargement peut être effectué à proximité du domicile ou à l’endroit accessible au véhicule de livraison.

Le client doit s’assurer avant la commande que :

  • L’adresse communiquée est exacte ;

  • Le numéro de téléphone fourni est joignable ;

  • Le véhicule de livraison peut accéder au lieu indiqué ;

  • L’accès est suffisamment dégagé et sécurisé ;

  • Le lieu de déchargement permet une livraison dans des conditions normales de sécurité.

Lorsque les caractéristiques du produit l’exigent, les informations essentielles relatives au bois vendu, notamment l’essence, la longueur des bûches, l’humidité et les conditions d’utilisation, sont communiquées conformément aux obligations applicables aux combustibles solides destinés au chauffage.

8. Livraison des poêles

Les poêles à bois et poêles à granulés peuvent être soumis à des modalités de transport spécifiques en raison de leur poids et de leur fragilité.

Le transporteur peut contacter le client afin de convenir des modalités pratiques de livraison.

Sauf prestation expressément incluse dans la commande, la livraison n’inclut pas automatiquement :

  • La manutention à l’intérieur du domicile ;

  • Le déplacement du produit à un étage ;

  • L’installation ;

  • Le raccordement au conduit de fumée ;

  • La mise en service ;

  • La pose des accessoires.

Lorsque l’installation ou la mise en service est proposée comme prestation distincte, ses conditions et son prix sont indiqués au client avant la commande.

9. Adresse de livraison

Le client doit vérifier attentivement l’adresse indiquée lors de la commande.

Une erreur d’adresse susceptible d’entraîner une nouvelle présentation, un retour ou une nouvelle expédition peut entraîner des frais supplémentaires lorsque ceux-ci résultent directement d’une information erronée fournie par le client et que leur facturation est légalement permise.

Le client doit notamment renseigner correctement :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse ;

  • Code postal ;

  • Ville ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Toute information utile permettant au transporteur d’accéder au lieu de livraison.

10. Prise de rendez-vous

Pour certains produits ou certaines zones, le transporteur peut contacter le client afin de convenir d’un créneau de livraison.

Le client doit rester joignable aux coordonnées communiquées lors de la commande.

En cas d’absence, d’adresse inaccessible ou d’impossibilité de livraison imputable au client, une nouvelle présentation peut être organisée selon les conditions du transporteur.

11. Vérification lors de la livraison

Le client est invité à vérifier l’état apparent de la marchandise lors de sa réception.

En cas de dommage apparent, de produit manquant ou de colis présentant des traces importantes de détérioration, le client doit, dans la mesure du possible :

  1. Vérifier la marchandise ;

  2. Signaler les dommages au transporteur selon les modalités applicables ;

  3. Prendre des photographies du produit et de son emballage ;

  4. Informer rapidement Bois Flamme France.

Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation et ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.

12. Produit endommagé pendant le transport

Lorsqu’un consommateur commande un produit avec livraison organisée par le vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du bien reste en principe à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur.

En cas de dommage constaté à la réception, le client doit contacter :

contact@BoisFlamme.fr

avec, lorsque cela est possible :

  • Le numéro de commande ;

  • Des photographies ;

  • Une description du dommage ;

  • Le bon de livraison ou tout document remis par le transporteur.

Bois Flamme France examinera la situation et proposera la solution prévue par la réglementation applicable.

13. Retard de livraison

En cas de retard par rapport au délai annoncé, le client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.

Lorsque le délai convenu n’est pas respecté, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

Dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, le remboursement des sommes versées intervient conformément aux délais légaux applicables.

14. Livraison partielle

Lorsque plusieurs produits composent une même commande, ils peuvent, lorsque les circonstances logistiques le nécessitent, faire l’objet de livraisons séparées.

Le client est informé lorsque cette situation a une incidence sur les délais ou les frais de livraison.

Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément, les règles relatives au délai de rétractation sont appliquées conformément à la réglementation applicable.

15. Droit de rétractation et livraison

Pour les produits bénéficiant du droit légal de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Certaines catégories de produits peuvent toutefois être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Les modalités complètes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et la politique de retours du site.

16. Frais de retour

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, les frais directs de retour sont à sa charge lorsque la réglementation le prévoit et que le vendeur l’en a correctement informé avant la conclusion du contrat.

Lorsque le produit est non conforme ou défectueux, les règles relatives aux garanties légales s’appliquent et les frais qui doivent être supportés par le vendeur ne peuvent être transférés au consommateur contrairement à la loi.

17. Livraison et garanties légales

La livraison d’un produit ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Les biens vendus bénéficient notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française et européenne.

Les règles européennes prévoient notamment une garantie légale minimale de deux ans pour les biens de consommation, sous réserve des règles nationales applicables et des spécificités de certains produits.

18. Force majeure et circonstances exceptionnelles

Des événements indépendants de la volonté du Vendeur peuvent affecter temporairement les délais de livraison.

Il peut notamment s’agir, selon les circonstances, de :

  • Conditions météorologiques exceptionnelles ;

  • Inondations ;

  • Incendies ;

  • Grèves ;

  • Perturbations importantes des transports ;

  • Accidents ;

  • Pannes majeures ;

  • Restrictions de circulation ;

  • Décisions administratives ;

  • Événements empêchant exceptionnellement le transport ou la livraison.

Ces situations sont traitées conformément aux règles françaises applicables à la force majeure et aux obligations contractuelles.

19. Livraison en France et dans l’Union européenne

Les commandes destinées à un autre État membre de l’Union européenne sont soumises aux conditions de livraison affichées lors de la commande.

Avant la validation de la commande, le client est informé, lorsque cela est applicable :

  • Du coût de livraison ;

  • De la zone desservie ;

  • Des éventuelles conditions particulières ;

  • Du délai estimatif ou convenu.

Les règles européennes applicables aux ventes à distance prévoient notamment que, sauf accord contraire, les marchandises doivent être livrées au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

20. Contact

Pour toute question concernant une livraison ou une expédition, le client peut contacter :

Bois Flamme France
AUBERT JOHANN
SIREN : 511 639 106
SIRET : 511 639 106 00067
RCS : 511 639 106 R.C.S. Dieppe
E-mail : contact@BoisFlamme.fr
Site : BoisFlamme.fr

Toute réclamation doit, de préférence, comporter le numéro de commande et les informations nécessaires permettant d’identifier la livraison concernée.