Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet BoisFlamme.fr.
En consultant ou en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y conformer.
1. Éditeur du site
Le site BoisFlamme.fr est exploité par :
Nom commercial : Bois Flamme France
Raison sociale : AUBERT JOHANN
SIREN : 511 639 106
SIRET : 511 639 106 00067
RCS : 511 639 106 R.C.S. Dieppe
Greffe : Dieppe
Date d’inscription au RCS : 04/11/2025
TVA intracommunautaire : FR00511639106
Code APE / NAF : 02.20Z – Exploitation forestière
Activité : Exploitant forestier négociant, achat et revente de bois pour les particuliers
E-mail : contact@BoisFlamme.fr
Site internet : BoisFlamme.fr
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site BoisFlamme.fr.
Le site permet notamment aux utilisateurs :
De consulter des informations sur les produits proposés ;
De découvrir les différentes catégories de produits ;
De consulter les caractéristiques et prix des produits ;
De créer éventuellement un compte client ;
De passer des commandes ;
De contacter le service client ;
D’accéder à différentes informations relatives à la vente et à la livraison.
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV).
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
Les CGU peuvent être consultées à tout moment depuis le site.
4. Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
Bois Flamme France s’efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour :
Maintenance ;
Mise à jour ;
Amélioration technique ;
Raisons de sécurité ;
Panne du réseau ;
Difficultés liées à l’hébergement ;
Événements indépendants de la volonté de l’éditeur.
L’éditeur ne garantit donc pas une disponibilité permanente du site.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément :
Aux présentes CGU ;
Aux lois et règlements applicables ;
Aux droits des tiers ;
Aux règles de sécurité et de bon usage d’Internet.
L’utilisateur s’interdit notamment :
D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
De perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
D’introduire des virus, logiciels malveillants ou fichiers dangereux ;
D’utiliser des robots ou systèmes automatisés susceptibles de perturber le fonctionnement du site ;
De collecter ou d’extraire des données du site de manière non autorisée ;
De publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte client est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, l’utilisateur doit contacter rapidement Bois Flamme France.
L’éditeur peut suspendre ou désactiver un compte en cas d’utilisation contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
7. Informations présentées sur le site
Bois Flamme France s’efforce de présenter des informations fiables et actualisées.
Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées ou devenir obsolètes.
Les informations relatives aux produits, prix, stocks, caractéristiques et disponibilités sont susceptibles d’évoluer.
Les informations commerciales contractuelles applicables à une commande sont celles présentées au moment de la validation de cette commande et sont régies par les CGV.
8. Produits et services
Le site peut présenter notamment :
Bois de chauffage ;
Bûches ;
Pellets et granulés de bois ;
Bois compressé ;
Bûches densifiées ;
Poêles à bois ;
Poêles à granulés ;
Accessoires et produits liés au chauffage.
La présentation d’un produit sur le site ne constitue pas nécessairement une garantie de disponibilité permanente.
Les conditions de vente des produits sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site BoisFlamme.fr est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
Le nom et l’identité visuelle du site ;
Les logos ;
Les textes ;
Les photographies ;
Les illustrations ;
Les vidéos ;
Les graphismes ;
La structure du site ;
Les éléments de conception ;
Les bases de données ;
Les éléments logiciels.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.
10. Contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou autres contenus, ceux-ci restent sous la responsabilité de leurs auteurs.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour publier le contenu concerné.
Il s’interdit notamment de publier :
Des contenus illégaux ;
Des contenus diffamatoires ou injurieux ;
Des propos discriminatoires ;
Des contenus portant atteinte à la vie privée ;
Des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
Des contenus publicitaires non autorisés ;
Des contenus contenant des logiciels malveillants.
Bois Flamme France se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
11. Avis et commentaires
Lorsque des avis clients sont proposés sur le site, leur contenu doit rester conforme aux règles applicables.
Les avis doivent correspondre à une expérience réelle et ne doivent pas contenir de propos illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.
L’éditeur peut modérer ou supprimer un avis lorsque celui-ci contrevient aux règles applicables.
12. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
Bois Flamme France ne contrôle pas nécessairement les contenus, services ou pratiques des sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
La création d’un lien vers BoisFlamme.fr depuis un autre site ne doit pas laisser croire à l’existence d’un partenariat ou d’une autorisation lorsque celle-ci n’existe pas.
13. Responsabilité
L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.
Bois Flamme France ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :
D’une interruption temporaire du site ;
D’une panne du réseau Internet ;
D’une défaillance du matériel de l’utilisateur ;
D’une attaque informatique extérieure ;
D’un contenu provenant d’un tiers ;
D’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas lorsque la responsabilité de l’éditeur ne peut légalement être exclue ou limitée.
14. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site.
Toute tentative d’intrusion, de piratage, d’accès non autorisé ou de perturbation volontaire du fonctionnement du site pourra entraîner la suspension de l’accès concerné et, lorsque cela est nécessaire, faire l’objet de mesures ou poursuites prévues par la réglementation applicable.
15. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.
Pour connaître les modalités de collecte et d’utilisation des données, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité de BoisFlamme.fr.
16. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies de mesure d’audience ou de marketing.
Les modalités d’utilisation des cookies et de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique des cookies.
17. Modification du site
Bois Flamme France peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités.
Ces modifications peuvent notamment être effectuées pour :
Améliorer le site ;
Ajouter ou supprimer des fonctionnalités ;
Corriger des problèmes techniques ;
Assurer la sécurité ;
Respecter une obligation légale ou réglementaire.
18. Modification des CGU
Bois Flamme France peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
En cas de modification substantielle, une information spécifique peut être communiquée aux utilisateurs lorsque cela est nécessaire.
19. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection prévues par la réglementation française et européenne demeurent applicables.
20. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter :
Bois Flamme France
AUBERT JOHANN
SIREN : 511 639 106
SIRET : 511 639 106 00067
RCS : 511 639 106 R.C.S. Dieppe
E-mail : contact@BoisFlamme.fr
Site : BoisFlamme.fr