Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet BoisFlamme.fr.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identité du vendeur

Le site BoisFlamme.fr est exploité par :

Nom commercial : Bois Flamme France
Raison sociale : AUBERT JOHANN
SIREN : 511 639 106
SIRET : 511 639 106 00067
RCS : 511 639 106 R.C.S. Dieppe
Greffe : Dieppe
Date d’inscription au RCS : 04/11/2025
TVA intracommunautaire : FR00511639106
Code APE / NAF : 02.20Z – Exploitation forestière
Activité : Exploitant forestier négociant, achat et revente de bois pour les particuliers
E-mail : contact@BoisFlamme.fr
Site internet : BoisFlamme.fr

Ci-après désigné « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur BoisFlamme.fr.

Le site propose notamment :

  • Bois de chauffage ;

  • Bûches de bois ;

  • Granulés de bois (pellets) ;

  • Bois compressé et bûches densifiées ;

  • Poêles à bois ;

  • Poêles à granulés ;

  • Produits et accessoires destinés au chauffage.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le site par des consommateurs et, lorsque cela est applicable, par des professionnels.

Avant de confirmer sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site peuvent avoir une valeur illustrative et ne constituent pas nécessairement une reproduction parfaitement fidèle du produit livré, notamment concernant les nuances de couleur, l’emballage ou la présentation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut proposer ponctuellement des promotions, réductions ou offres commerciales. Les conditions de chaque offre sont précisées sur le site.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

La commande est définitivement enregistrée après :

  1. Vérification du contenu de la commande ;

  2. Acceptation des présentes CGV ;

  3. Validation du paiement ;

  4. Confirmation de la commande.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.

Le Vendeur confirme la réception de la commande par voie électronique.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Selon la situation, le Vendeur pourra proposer :

  • Un produit équivalent ;

  • Une nouvelle date de livraison ;

  • L’annulation de la commande ;

  • Le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.

8. Paiement

Le paiement de la commande peut être effectué par les moyens de paiement proposés au moment de la validation de la commande.

Selon les options disponibles sur le site, le paiement peut notamment être effectué par :

  • Carte bancaire ;

  • Virement bancaire ;

  • Tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.

La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement ou, dans le cas d’un virement bancaire, après réception et vérification des fonds lorsque cette condition est prévue lors de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, le traitement de la commande peut être différé jusqu’à la réception effective du paiement.

9. Sécurité des paiements

Les paiements électroniques peuvent être traités par des prestataires de paiement spécialisés.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire via un prestataire externe, les données bancaires sont traitées selon les procédures de sécurité mises en place par ce prestataire.

Le Vendeur ne demande jamais au client de communiquer son code confidentiel bancaire.

10. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison.

Les conditions et délais de livraison applicables sont indiqués au moment de la commande.

Le Vendeur s’engage à respecter le délai de livraison indiqué lors de la conclusion du contrat. À défaut de délai indiqué, la livraison doit intervenir au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Pour les produits lourds ou volumineux, notamment le bois de chauffage, les pellets et certains appareils de chauffage, des conditions particulières de livraison peuvent s’appliquer.

Le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au véhicule de transport et permet le déchargement dans des conditions normales de sécurité.

11. Réception de la commande

Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis ou des produits.

En cas de dommage apparent, le client doit, dans la mesure du possible, formuler les réserves appropriées auprès du transporteur et contacter rapidement le Vendeur.

Toute anomalie constatée doit être signalée au Vendeur avec les éléments permettant son traitement, notamment photographies, description du problème et référence de commande.

12. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le Vendeur afin d’obtenir des informations concernant l’état de sa commande.

Lorsque le délai de livraison prévu n’est pas respecté, les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation s’appliquent.

Dans les conditions prévues par la loi, le client peut notamment demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans certaines situations, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

13. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client qui souhaite exercer ce droit doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai légal.

La demande peut être adressée par e-mail à :

contact@BoisFlamme.fr

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.

Après avoir informé le Vendeur de sa décision, le client doit retourner le produit dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

Sauf lorsque le Vendeur accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la loi en dispose autrement, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci en a été préalablement informé.

Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment dans le délai légal de 14 jours, sous réserve des conditions permettant au Vendeur de différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.

14. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par la loi.

Peuvent notamment être concernés les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

L’application d’une éventuelle exception dépend de la nature précise du produit et des circonstances de la vente.

15. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • La garantie légale de conformité ;

  • La garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

La garantie des vices cachés s’applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur ou le fabricant.

La garantie légale de conformité bénéficie notamment d’une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour toute demande concernant une garantie, le client doit contacter :

contact@BoisFlamme.fr

16. Responsabilité du client

Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions éventuellement fournies par le fabricant.

Pour les appareils de chauffage tels que les poêles à bois et les poêles à granulés, le client doit respecter les instructions d’installation, d’utilisation, d’entretien et de sécurité du fabricant.

L’installation des appareils doit être réalisée dans le respect des normes et réglementations applicables et, lorsque cela est nécessaire, par un professionnel qualifié.

17. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Vendeur :

Bois Flamme France
E-mail : contact@BoisFlamme.fr

Le client est invité à fournir sa référence de commande ainsi que tout document ou élément permettant de traiter efficacement sa demande.

Le Vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

18. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation française, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation désigné par Bois Flamme France :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant la publication définitive des présentes CGV.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

  • Traiter les commandes ;

  • Organiser les livraisons ;

  • Établir les factures ;

  • Assurer le service client ;

  • Respecter les obligations légales et comptables ;

  • Prévenir les fraudes.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

20. Cookies

Le site BoisFlamme.fr peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies de mesure d’audience ou de marketing.

Les modalités d’utilisation de ces cookies sont détaillées dans la Politique des cookies disponible sur le site.

21. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et autres contenus présents sur BoisFlamme.fr sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

22. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure prévues par la loi et la jurisprudence françaises.

Sont notamment susceptibles d’être concernés, selon les circonstances, les événements naturels exceptionnels, incendies, inondations, grèves, perturbations majeures des transports, pannes générales des réseaux ou décisions des autorités.

23. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

24. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les règles légales impératives relatives à la protection des consommateurs et à la compétence juridictionnelle restent applicables.

25. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

Bois Flamme France
AUBERT JOHANN
SIREN : 511 639 106
SIRET : 511 639 106 00067
RCS : 511 639 106 R.C.S. Dieppe
E-mail : contact@BoisFlamme.fr
Site : BoisFlamme.fr